Conditions générales

Retrouvez ici les conditions générales de vente du site web

Préambule
Le site est la propriété de la société insignes militaires collections, 300 route de monclar 82410 saint-étienne de tulmont FRANCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :

• Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
• Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
• Information sur les produits et services offerts
• Mise en oeuvre de la garantie et du service aprés vente
• Réglement des litiges
• Engagement en matiére de protection des données

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuliéres de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre insignes militaires collections et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'insignes militaires collections ne pourra étre engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par insignes militaires collections sont disponibles dans notre stock.

3. Commande

Les systémes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. insignes militaires collections confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Insignes militaires collections se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait étre tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait étre de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, insignes militaires collections s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec insignes militaires collections a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par insignes militaires collections. Dans le cas d'un transport en systéme dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à insignes militaires collections sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. insignes militaires collections se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, é une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit é l'acheteur de réclamer des dommages et intéréts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les gréves, les accidents et l'impossibilité d'étre approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis é l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprés du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut étre livrée en plusieurs fois au client. Le client ne régle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations é l'adresse suivante :
insignes militaires collections
300 rte de monclar
82410 saint etienne de tulmont
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, insignes militaires collections est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est payé dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, d'emballage et de conservation des produits.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par insignes militaires collections.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue uniquement par chèque ou virement bancaire. NOUS NE PRENONS PAS DE CARTE BLEUE.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement bancaire ou par chèque auront étaient éffectué. Par ailleurs, insignes militaires collections se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. insignes militaires collections ne peut étre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'insignes militaires collections sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait étre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en régle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives é la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reéues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité é l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

insignes militaires collections vous garantit que tout les produits sélectionnés sont authentiques ou seront signalés en tant que refrappe (réalisé par le moule d'origine) ou copie (réalisé par un moule non original). Dans tous les cas insignes militaires collections ne pourra étre tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de insignes militaires collections est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothése, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus de 10 h 00 à 17 h 00) au N° de tél :06.20.58.04.04. par mail à CONTACT@insignes-militaires-collections.com (réponse immédiate ou dés que les émails ou le répondeur seront consultés = tous les jours)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente é distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraéne la non validation de la commande. Conformément é la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprés de insignes militaires collections. De plus, insignes militaires collections s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.